Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : [date]

1. Identification du vendeur

ATELIER FAMILY & CIE
Entreprise : Gallien Dorine
Statut : Micro entrepreneur
Adresse : 30 Rue de la Haute Croix - 45800 Saint Jean de Braye, FRANCE.
Email : atelierfamilyandcie@gmail.com
SIRET : 98838323800017

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les présentes CGV régissent les ventes conclues via le site :
www.atelierfamilyandcie.com

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site par un consommateur au sens du Code de la consommation.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV avant validation de sa commande.

3. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales, parfois personnalisables.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.
De légères variations peuvent exister (teinte, texture, finitions).

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

ATELIER FAMILY & CIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation.

5. Commande

La commande est validée après :

  • Acceptation des CGV

  • Confirmation du panier

  • Paiement intégral

Un email de confirmation est envoyé.

ATELIER FAMILY & CIE se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire

  • PayPal

Les paiements sont sécurisés via des prestataires certifiés.

7. Délais de fabrication

Les produits étant confectionnés à la commande :

Délais de fabrication : 3 à 10 jours ouvrés, selon la disponibilité des produits.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en période de forte activité.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Délais de livraison : selon le transporteur choisi.

ATELIER FAMILY & CIE ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

Le client doit notifier sa décision par email à :
atelierfamilyandcie@gmail.com

Le produit doit être retourné dans son état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit.

10. Exception au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

Les articles personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés sauf défaut avéré.

11. Garanties légales

Le consommateur bénéficie :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de défaut, le client peut demander réparation ou remplacement.

12. Responsabilité

ATELIER FAMILY & CIE ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (logo, photos, textes, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

15. Médiation à la consommation (OBLIGATOIRE EN FRANCE)

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur :
GOUJARD Garance
45000 Orléans
06 28 94 42 51
https://mediation-resolution.net

Exemple courant pour micro entrepreneur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
www.cm2c.net

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.